DEUXIEME PARTIE : LE BORNAGE


Le bornage d’un terrain a pour but de fixer de manière précise et définitive la limite séparative avec les terrains alentours. Dès l’instant ou des propriétés sont contiguës, ou simplement séparées par un sentier privé, un ruisseau ou un ravin, le bornage peut être demandé par l’un des propriétaires par exemple lorsqu’il ne connaît pas les limites de son terrain ou qu’il pense que son voisin empiète dessus. Lorsqu’il existe une clôture entre les propriétés, un bornage peut aussi être demandé, sauf si celle-ci a été mise en place en accord entre les parties.

 A noter :

- Si votre maison et celle de votre voisin sont accolées, le bornage est inutile.

- Si votre terrain est voisin d’un domaine public, la limite est fixée par l’Autorité Publique.

Attention ! Si votre terrain a déjà fait l’objet d’un bornage réalisé par un expert géomètre, il s’impose à l’ensemble des propriétaires concernés, sauf s’il peut être démontré que les bornes ont été déplacées. Déplacer les bornes d’un terrain est une infraction pénale, relevant du tribunal correctionnel.

Vous pouvez réaliser votre bornage avec votre voisin ou recourir à un expert géomètre qui est le seul professionnel légalement habilité à effectuer cette opération. Dans le cas où il est fait appel à un expert celui-ci confirme sa mission par écrit et si les parties sont d’accord avec les limites qui ont été déterminées, des bornes ou autres repères sont posés sur le terrain. Il dresse enfin le procès verbal du bornage, signé par lui et les propriétaires des terrains concernés.

Le bornage qui n’a pas été fait contradictoirement est sans valeur à l’égard de la partie qui n’a pas signé l’accord. Dans le cas d’un bornage amiable, si l’une des parties ne veut pas signer le procès-verbal, celui-ci ne lui est pas opposable. Pour le lui rendre opposable, il est nécessaire d’obtenir une décision judiciaire en exerçant une action en bornage.

Selon l’art. 646 du Code Civil, les frais du bornage sont supportés par toutes les parties. Selon la doctrine, les frais liés à l’achat et la pose des bornes sont supportés pour moitié par chaque partie. Les frais d’arpentage et de mesure quant à eux doivent être supportés au prorata de la surface des terrains faisant l’objet du bornage. Les parties doivent s’accorder pour le règlement de l’expert. Les frais de bornage devront être payés quel que soit le résultat exprimé par l’expert géomètre. 

Lorsque toutes les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. A l’inverse, l’une des parties peut être réticence à s’entendre sur la réalisation de cette opération, le plus souvent parce qu’elle ne souhaite pas assumer la part des frais qui lui incombent, ou parce qu’elle craint que la délimitation officielle lui soit défavorable. L’autre partie peut dans ce cas avoir recours à la justice, par l’action en bornage. La prescription trentenaire si elle est invoquée, peut bloquer l’action en bornage.


TROISIEME PARTIE : LE TERRASSEMENT

Les travaux de terrassement représentent la phase initiale essentielle à tout chantier. Ils ont pour objectif de préparer le sol naturel à l’implantation de la construction et sont effectués d’après le plan de terrassement établi par l’architecte, sur la base d’un lever topographique. 

Le plan de terrassement renseigne sur les dimensions de la construction et des fouilles. Il fait apparaître les niveaux du terrain dans sa forme naturelle, les niveaux des fonds de fouilles et des parties en sous-œuvre (partie enterrée de la construction, tranchées de canalisations). Il indique également l’altitude du rez, qui est  le niveau « zéro » de la construction. Afin de situer la construction sur le terrain, le plan indique également les limites de la propriété. S’il y a lieu, sont également indiqués les courbes de niveaux, le réseau des canalisations existantes et le niveau estimé de roches.

Les travaux de terrassement varient donc d’un chantier à l’autre puisqu’ils dépendent de la configuration du terrain, du volume des parties en sous-œuvre et de la nature du sol. La configuration du terrain pourra imposer un décaissement (mise à niveaux de l’ensemble du terrain par rapport au niveau de référence de la construction) et des remblais (comblement de fossés, création de terrasses sur des terrains en pente). Les volumes correspondants aux parties de la construction situés en sous-œuvre devront être excavés. Enfin, la nature du sol pourra nécessiter un renforcement des fondations (nécessité de remblais, de fondations plus profondes ou plus larges) : en effet, si un sol compact et uniforme ne pose aucun problème de stabilité pour la construction (fondations superficielles), il en est autrement lorsque le sol est trop meuble ou n’est pas homogène ; une construction établie sur un sol constitué d’une partie de roche et d’une partie plus meuble est sujette à désordres, faute d’adapter les fondations à cette configuration. 

La terre collectée lors du décapage (terre végétale) sera conservée en vue du regarnissage du terrain à la fin du chantier. La terre extraite lors du décaissement et de l’excavation (terres stériles) sera stockée sur place et ne devra être évacuée que lorsque tous les remblais nécessaires à la mise en forme finale du terrain auront été effectués. Le stockage de la terre devra donc se faire dans une zone située en dehors de la voie d’accès au chantier et de circulation des engins de travaux, de la zone de stockage des matériaux, et de l’emplacement des diverses tranchées à creuser (réseau d’eau, d’électricité).

Les étapes du terrassement :

• L’évacuation des eaux

En présence de ruissellement de pluie ou de source, il sera nécessaire, dès le début du terrassement, de les évacuer, par le réseau d’égout public, un fossé ou une partie en aval du terrain.

A savoir : Le propriétaire du terrain voisin situé en aval ne peut interdire l’évacuation des eaux de pluie et de drainages. Mais il pourra vous demander de participer aux frais liés à leur évacuation.

• Le piquetage piquetage : il convient de repérer avant tout les limites du terrain, à l’aide des bornes posées par le géomètre. Le piquetage est effectué selon les directives du terrassier qui mettra éventuellement le matériel nécessaire à disposition. Pour le nivellement, un point de référence situé en dehors de la zone de travaux sera déterminé en fonction de la nature du sol, des écoulements et de l’accessibilité visuelle depuis le chantier. Il sera porté sur le plan de terrassement. Pour avoir une meilleure idée de l’implantation, on peut effectuer au sol un traçage des contours, à l’aide de poudre de plâtre.

 • Le décaissement (nivellement) consiste à mettre le sol au(x) niveau(x) conforme(s) au plan de terrassement. Le volume décaissé peut être très important lorsque le sol naturel est pentu et que la construction est sur dalle, contrairement à une construction sur pilotis, ou la longueur de ces derniers peut compenser la pente naturelle du terrain.

• L’excavation (fouilles) : Il s’agit ici d’enlever la terre pour laisser place aux parties enterrée de la future construction. Pour assurer une bonne assise des fondations, les fonds de fouilles seront creusés en fonction de la nature du terrain et du poids de la construction. Le volume de terre excavé peut être important s’il la construction prévoit des pièces en sous-sol.

• Le remblaiement : la terre stérile extraite lors du décaissement et de l’excavation est utilisée pour le comblement des trous, des fossés, pour constituer des terrasses et de ce fait contribuer à la mise en forme définitive du terrain. Il faut tenir compte de l’effet de foisonnement (la terre, une fois enlevée est plus aérée, donc plus volumineuse) qui implique d’augmenter l’épaisseur du remblai pour compenser le tassement qui va s’effectuer avec le temps. Selon la nature et l’épaisseur du remblai, la stabilisation peut prendre jusqu’à 10 ans.

• Régalage : c’est la touche finale apportée par le terrassier dans sa mission. Le régalage consiste à aplanir le terrain de sorte qu’il ne ressemble pas à un champ labouré mais plus à un jardin prêt à accueillir un beau gazon.

A savoir : la terre stérile non utilisée sera évacuée du terrain. Cherchez autour de vous une personne intéressée pour la récupérer (pour un remblai par exemple) en échange de la prise en charge du coût de son transport. 

 
QUATRIEME PARTIE : LA STABILISATION

Le mur de soutènement

Réalisé en béton armé et constitué d’une fondation (la semelle, qui offrira une résistance au basculement) sur laquelle s’élève un mur destiné à retenir la terre, il est la solution contre les éboulements et les glissements de terrain sur une route ou un chemin situé en contrebas. Particulièrement adaptée lorsqu’une hauteur importante est nécessaire, cette technique peut aussi être mise en œuvre pour la création de terrasses en remblai : une manière efficace d’augmenter la surface plane d’un terrain à l’origine pentu. Compte tenu des contraintes importantes auxquelles il est soumis (poussée du terrain), il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’étude, pour garantir un ouvrage correctement dimensionné. 

Les murs de soutènement doivent en principe être drainés. L’eau retenue derrière le mur exerce une pression qui s’additionne à la poussée de la terre sur l’ouvrage. Des interstices, pouvant consister en des sections de tubes en PVC disposés transversalement, permettent l’évacuation de l’eau.

Et parce que bordant une route il joue également un rôle d’une clôture, il pourra être agrémenté de revêtements divers qui amélioreront son esthétique : enduit et peinture, pierres de parement…

L’enrochement

Il consiste à empiler à sec des rochers naturels pouvant atteindre un diamètre d’un à deux mètres. Cette technique est une alternative au mur de soutènement qui ne manque pas d’atouts, outre son esthétique qui garantie une intégration harmonieuse dans le paysage :

- l’enrochement offre une grande solidité : le poids conséquent des roches permettra de retenir un grand volume de terre sans nécessiter d’être maçonnées ; on préfèrera pour cette raison une roche dense qui offrira un bon rapport poids/volume.

- sa structure aérée offre une bonne perméabilité. L’évacuation de l’eau se fait aisément à travers les jointures, diminuant la poussée exercée sur l’ouvrage.

- Sa mise en œuvre, à l’aide d’une pelle mécanique est aisée : il en résulte un prix de revient compétitif.

L’enrochement enfin réalisé, il pourra offrir des plateaux ou des niches qui seront autant de supports pour y disposer des plantes et aller encore plus loin dans l’intégration.

Pour des raisons évidentes de transport (coût et impact sur l’environnement), le choix se portera sur de la roches d’extraction locale.

Le gunitage

Cette technique consiste à projeter sous pression, un mélange ciment/sable sur un talus ou un affleurement rocheux, avec un canon (d’où le nom gunitage, de l’anglais «gun»). 

Ce bétonnage, indiqué dans le cas d’instabilité superficielle des talus et affleurements reste inefficace contre un glissement de terrain ou une roche gravement atteinte.  

L’opération se fait en quatre étapes :

- le nettoyage : afin de préparer le talus à la mise en œuvre de la couche de béton, il convient d’effectuer le débroussaillement de la végétation, souches et racines incluses, et d’injecter un désherbant en prévention de la repousse qui pourrait avec le temps endommager l’ouvrage. 

- le re-profilage : cette étape consiste à donner à la surface à guniter, une pente (idéalement de 45°), qui optimisera l’action du béton. Cette mise en forme sera également l’occasion d’enlever la couche superficielle de terre qui a tendance à facilement s’effriter, ainsi que les rochers trop découverts, qui menacent de se détacher. Le sol doit au final présenter une surface stable.

- la mise en place du grillage : Un grillage galvanisé qui servira de support au béton est apposé et ancré sur toute la surface à guniter. Des barbacanes en PVC permettront l’évacuation de l’eau qui s’infiltrera derrière l’ouvrage pour limiter la poussée.

- le béton peut enfin être projeté sur le grillage, en épaisseur moyenne de 8 cm, après avoir obturé préalablement les barbacanes avec du papier, pour éviter que le béton ne soit projeté à l’intérieur. Afin d’assurer un minimum d’intégration avec le paysage, le béton peut être coloré dans des teintes évoquant la nature (rouge terre, vert…).

La végétalisation

Ce procédé consiste à réaliser une couverture végétale des talus dont la fonction première est d’éviter les effets de ravinement par les eaux de pluies. Si le principe est simple, le choix de végétaux adaptés conditionne son efficacité. La végétalisation reste alors le meilleur moyen de protection contre l’érosion superficielle.

Si son coût est bien inférieur au gunitage par exemple, il faut savoir par contre que le couvert végétal ne s’adapte pas à tous les terrains et sera difficile à concevoir par exemple sur un talus présentant une surface rocailleuse. S’agissant de végétaux, cette protection nécessitera de plus un peu d’entretien et une irrigation en saison sèche. 

A sa fonction de protection vient s’ajouter un avantage esthétique qui ne peut faire que l’unanimité. Il n’y a qu’à passer devant cette portion de talus végétalisé en haut du Taharaa pour s’en convaincre : fini les cicatrices disgracieuses qui défigurent nos collines… et les tagueurs n’ont qu’à passer leur chemin !

En plus de l’esthétique, c’est aussi la nature qui regagne du terrain ; une solution qui profite donc à notre environnement !